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Avant d'effectuer des travaux de rénovation,
il est souhaitable de se poser certaines questions,
notamment si les travaux que vous projetez d'accomplir
nécessitent une autorisation.
Les travaux de rénovation légère
( petites rénovations et travaux intérieurs
type réparations, rafraîchissement
des peintures intérieures, pose de parquets,
etc...) ne nécessitent pas d'autorisations
particulières.
Les travaux de rénovation lourde,
par contre, font l'objet d'une autorisation légale
préalable. Il s'agit des modifications
changeant la destination d'une construction
(ex : l'aménagement de bureaux en appartement,
ou l'inverse), l'aspect extérieur du bâtiment,
son volume ou son nombre de niveaux, ainsi que les
modifications de façades et toitures, les
ravalements, la pose de fenêtre de toit, l'adjonction
d'un balcon,...
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Permis de construire
ou Déclaration de Travaux ?
Pour toute rénovation lourde
de plus de 20 m2, une déclaration
légale (permis de construire ou déclaration
de travaux) est nécessaire.
En cas de doute ou de cas particulier, renseignez
vous auprès de votre mairie ou de la
DDE dont dépend votre bâtiment.
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| Nature des travaux |
Autorisation |
| Rénovation légère |
Aucune |
| Rénovation lourde* < 2 m² |
Aucune |
| Rénovation lourde* > 2 m²
mais < 20 m² |
Déclaration de travaux |
| Rénovation lourde* > 20 m²
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Permis de construire |
| Surélévation du toit |
Permis de construire |
| Changement de la pente du toit |
Permis de construire |
| Changement du matériau de couverture |
Permis de construire |
| Création d'une fenêtre de toit |
Déclaration de travaux |
| Ravalement de façade |
Déclaration de travaux |
| Fermeture d'une loggia |
Déclaration de travaux |
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| *SHOB : surface hors œuvre brute |
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Ces demandes sont à
effectuer auprès de la mairie de
votre commune. On vous demandera de remplir
un dossier et produire un certain nombre de documents.
Les délais de réponse
sont d'environ un mois pour la Déclaration
de Travaux et de deux mois pour la Demande de
Permis.
L'autorisation obtenue doit être
affichée sur la rue, permettant ainsi un
recours des tiers pendant 2 mois. Sachez que ce
recours peut entraîner l'arrêt ou
la destruction des travaux déjà
réalisés. Vous avez obligation
d'afficher cette déclaration durant
toute la durée du chantier et d'y mentionner
le nom des entreprises intervenantes.
Après la date d'autorisation,
vous disposez de 2 ans pour faire effectuer vos
travaux. N'oubliez pas d'envoyer une déclaration
d'ouverture de chantier à la mairie en
début de chantier.
Télécharger les formulaires
à remplir.
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Obligations
Légales
Les rénovations
soumises à une Déclaration de Travaux
ne nécessitent pas le recours à
un architecte.
Par contre, si le permis de construire
est obligatoire, la loi du 3/01/77 oblige
dans certains cas à recourir
à un architecte.
N'hésitez pas à vous renseigner
auprès de la mairie de votre commune ou
de la DDE.
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| Vous
souhaitez en savoir plus ?
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