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  LOGEMENT / CONSTRUCTION
     
  Aides au Logement
     
11468 Demande simplifiée de subvention pour travaux
46-0338 Demande de prime à l'amélioration de l'habitat
46-0339 Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité par travaux
46-0341 Aide personnalisée au logement. Demande de prime de déménagement
46-0404 Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement)
     
  Entreprises de BTP / Obligations de Défense
     
11259 Fiche de déclaration d'un matériel de génie civil d'une entreprise de location en vue de son recensement
11260 Fiche initiale de renseignements en vue du recensement d'une entreprise de travaux publics de bâtiment
11261 Fiche annuelle de renseignements en vue de la délivrance d'un certificat de régularité à une entreprise de travaux publics de bâtiment
11262 Fiche de déclaration de mise en service d'un matériel de génie civil
11477 Fiche de renseignements sur les entreprises de location de matériels de génie civil
     
  Financement de la construction du logement
     
11376 Participation des employeurs à l’effort de construction (reçu 1/9).
11377 Participation des employeurs à l’effort de construction (reçu 8/9).
11378 Participation des employeurs à l’effort de construction (reçu « BIS »).
11953 Déclaration annuelle d'inventaire du parc locatif social au 1er janvier
11954 Déclaration de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
     
  Lutte contre les termites
     
12010 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
12011 État parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
12012 Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
     
     
  URBANISME
     
  Autorisations d'occupation du sol/Permis de construire
     
10073   Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
10087 Demande de permis de construire modificatif.
10138 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
10148 Demande de permis de démolir
10531 Demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an
12393 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même.
46-0387 Demande d'autorisation de lotissement
46-0388 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers
46-0389 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
46-0390 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux.
46-0394 Déclaration d'ouverture de chantier
46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux
46-0399 Demande de permis de construire
     
  Renseignement d'urbanisme
     
12107 Demande de certificat d'urbanisme 
46-0392 Renseignements d'urbanisme. Mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état.
     
Expropriation aliénation d'un bien
     
     
  Formulaires issus du site du Ministère de l'Equipement : http://www.equipement.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
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