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Il existe de nombreux types
de prêts aidés par l'Etat, les
Collectivités Territoriales, les Entreprises
employeuses,... Il s'agit principalement du Prêt
à 0%, des Prêts
Conventionnés et d'Accession Sociale
et du Prêt
1% Logement. Nous allons en dresser
ici une liste non exhaustive. |
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Remplaçant du fameux Prêt d'Accession
à la Propriété (PAP) depuis
1995, il permet l'achat à
titre de résidence principale d'un logement
neuf ou ancien avec travaux.
Il est distribué dans
tous les établissements de crédit
ayant signé une convention avec l'Etat
et n'est accordé qu'en complément
à un autre prêt.
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CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Pour pouvoir en bénéficier,
vous ne devez pas avoir été propriétaire
de votre résidence principale les deux
années précédant l'offre
de prêt.
De plus, vous ne devez pas dépasser un
certain plafond de ressources qui dépend
de vos charges de famille et de votre lieu de
résidence. Les ressources prises en compte
varient selon la date d'émission de l'offre
de prêt. Pour les offres émises à
compter du 01/03/2004, les revenus pris en compte
seront ceux de 2003.
Le montant minimal des travaux d'amélioration
est fixé à 35% du coût total
de l'opération (achat, travaux, honoraires
de négociation, assurance de responsabilité,
assurance dommage, taxes liées à
la construction). |
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| MONTANT DU PRET
Il ne peut excéder
le tiers de l'endettement total et 20 % du coût
de l'opération.
Dans les zones franches urbaines
et dans les zones urbaines sensibles, le montant
du prêt est porté au maximum à
30 % du coût total de l'opération.
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REMBOURSEMENT
Selon les revenus du ménage, le remboursement
du prêt comporte soit une seule
période lorsque le remboursement ne donne
lieu à aucun différé, soit
deux périodes s'il y a un différé
de remboursement partiel ou total. Il se fait
par mensualités constantes.
La durée du remboursement
peut être modifiée, sans pouvoir
être inférieure à 6 ans pour
les offres de prêts émises depuis
le 03 novembre 2003 (7 ans auparavant). |
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En cas de chômage
Un fonds de garantie financé
par le 1% patronal permet à partir du 10è
mois de chômage indemnisé de réduire
d'un tiers les mensualités de remboursement
pendant 15 mois.
Le prêt à taux zéro n'ouvre
pas droit en tant que tel à l'APL.
Lorsque l'emprunteur bénéficie de
l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale
(PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC),
les mensualités du prêt à
0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL.
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Ils financent la construction
et l'acquisition de logements neufs, l'acquisition
de logements anciens avec ou sans travaux d'amélioration,
des travaux d'amélioration, d'économie
d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes
handicapées physiques.
Le PC et le PAS peuvent financer jusqu'à
100 % du coût de l'opération.
Les logements sont occupés à
titre de résidence principale par le titulaire
du prêt ou sont en en location. |
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CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Depuis le 1er novembre 2001,
le logement n'est plus soumis à des normes
de coût. Les normes de surface sont quant
à elles supprimées dans le logement
neuf.
En revanche, le logement ancien
doit respecter des normes de
surface et d'habitabilité.
Vous pouvez obtenir un PAS si
vos ressources n'excèdent pas un
certain plafond qui dépend de
vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
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| REMBOURSEMENT
La durée initiale d'amortissement
est fixée à 5 ans minimum et 30 ans maximum.
Le contrat de prêt peut prévoir un allongement
de la durée jusqu'à un maximum de 35 ans,
ou une réduction (sans durée minimale).
Les Taux d'intérêt maximum du PC sont
situés entre 6,70 % et 7,15 % pour les prêts
à taux fixe, à annuités constantes
ou progressives et à 6,70 % pour les prêts
à taux variable ou révisable.
Les Taux d'intérêt maximum du PAS
sont situés entre 6,10 % et 6,55 % pour les prêts
à taux fixe, à annuités constantes
ou progressives et à 6,10 % pour les prêts
à taux variable ou révisable.
Le PC et le PAS ouvrent droit à l'aide
personnalisée au logement (APL).
Ces Prêts peuvent être complétés
par :
- un prêt à 0 %
- un prêt d'épargne logement
- une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration
de l'habitat (ANAH)
- un prêt 1 % logement sous réserve de
remplir les conditions d'obtention.
- un crédit à court terme consenti dans
l'attente de la vente du précédent logement,
- un complément de prêt accordé
aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires
d'un titre d'indemnisation
- un prêt fonctionnaire (en complément
du PC uniquement)
- autres prêts (CAF, caisses de retraite, collectivité
locale..)
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OU S'ADRESSER ?
Pour toute information sur les prêts complémentaires
adressez-vous:
- à la caisse d'allocation familiale la plus
proche de votre domicile,
- au conseil général de votre département
(prêt des collectivités territoriales),
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Le Prêt 1% Logement
est accessible, sans conditions de ressources,
si vous êtes salarié d'une entreprise
privée de plus de 10 salariés ne relevant
pas du régime agricole. Ce prêt est toutefois
accordé dans la limite de l'enveloppe financière
acquise par l'entreprise.
Ce prêt n'est pas lié
au contrat de travail et n'a donc pas à
être remboursé par anticipation si vous
quittez votre entreprise.
Il vous ouvre aussi droit au Prêt
PASS Travaux.
Pour toute information sur les Prêts
1 % Logement, adressez-vous à votre employeur
ou à la direction départementale de l'équipement
de votre département pour obtenir la liste des
organismes chargés de la gestion des 1%.
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D'autres Prêts peuvent compléter votre
prêt principal ou votre apport. Il s'agit des
Prêts aux fonctionnaires, des Prêts
des caisses de retraite et des collectivités
locales. Ils peuvent se cumuler et offrent
un taux avantageux: 1 à 4 % pour le 1 % logement,
4 à 7 % pour le prêt aux fonctionnaires.
Le prêt aux fonctionnaires :
- Il vient en complément d'un prêt conventionné.
- Le montant du prêt ne peut être supérieur
à un plafond fixé en fonction du type
de logement et de sa localisation géographique.
- Le taux d'intérêt et fixé à
7%. Il peut être réduit à 4% pendant
les 3 premières années pour les fonctionnaires
de l'Etat et de ses établissements publics.
=> Pour toute information sur les prêts aux
fonctionnaires adressez-vousau Crédit Social
des Fonctionnaires.
Les prêts des collectivités territoriales
:
Ils sont généralement réservés
aux personnes disposant de faibles ressources. Renseignez-vous
auprès des services du Conseil général
de votre département.
Les prêts des caisses de retraite et des
mutuelles :
Les modalités d'octroi du prêt varient
d'un établissement à l'autre.
La caractéristique commune de ces trois types
de prêts:
Durée : 1 à 10 ans.
Sommes prêtées: entre 7 622,45 EUR et
15 244,90 EUR. |
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Pour toute information sur
les prêts existants, adressez-vous au
centre de logement agrée par l'ANIL (Agence
nationale d'information sur le logement) le plus proche
de votre domicile.
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